CGU

Bienvenue sur Lucy CRM

Nous sommes ravis de votre intérêt pour Lucy, notre service de facturation gratuit. Avant de commencer à utiliser nos services, nous vous encourageons à prendre connaissance de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), de notre Politique de Confidentialité, ainsi que de nos Mentions Légales. Ces documents sont essentiels pour comprendre nos pratiques et votre utilisation du site www.lucy-crm.fr.

En naviguant et en utilisant www.lucy-crm.fr, vous acceptez de manière inconditionnelle les CGU, la Politique de Confidentialité, et les Mentions Légales du site.

 

À propos de l'Éditeur du Site

Le site www.lucy-crm.fr est édité par Revolucy :

  • Nom de la Société : REVOLUCY
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Immatriculation : Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 818356362
  • Expérience : Plus de 7 ans d'activité
  • Domaine d'activité : Spécialisée dans le secteur de la programmation informatique
  • Adresse : 1bis chemin du Torey, 69340 Francheville, France
  • E-mail de Contact : hello@revolucy.fr

 

Préambule

Lucy est non seulement l'ambassadrice de notre engagement pour un service gratuit, mais également garante de la sécurité de vos données, en parfaite harmonie avec les dernières normes du RGPD européen.

Afin de vous garantir l'accès continu à notre support technique et à notre aide personnalisée sans frais, il est nécessaire de partager quelques-unes de vos informations avec notre équipe et, occasionnellement, avec des partenaires de confiance. Soyez assuré(e) que seules les informations pertinentes pour le bon déroulement de ces services seront échangées : intitulé de la demande, coordonnées, code postale…etc.

En activant ce service, vous reconnaissez que cette transmission d'informations est essentielle pour la maintenance efficace de votre compte client, qui sera utilisée exclusivement par l'agence Revolucy et ses partenaires sélectionnés.

Nous vous assurons que vos données liées à la création et la gestion de votre compte client seront conservées avec le plus grand soin et supprimées après un délai de 3 ans suivant votre dernière activité ou à votre demande de suppression de compte.

Pour explorer plus avant ces sujets, notre politique de confidentialité est à votre disposition.

 

  1. Définitions

Application des CGU : Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web et des services offerts par Lucy à ses utilisateurs.

Éditeur : Revolucy, désignée comme l’éditeur, est responsable de la maintenance et de l'administration du site web et des services associés.

Site Web : Le site web de Lucy est accessible via l'adresse www.lucy-crm.fr, constituant le principal point d'accès aux services offerts.

Utilisateurs : Les utilisateurs de Lucy incluent tout professionnel, tel que les libéraux, auto-entrepreneurs, artisans, commerçants ou personnes morales, qui s’inscrivent et utilisent les services et options proposés.

Compte utilisateur : Un compte personnel créé sur le site de Lucy, permettant à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser les services et les options.

Service : Le service principal offert par Lucy est l'accès et l'utilisation d'un logiciel en tant que service (SaaS) via le site web. Ce service permet aux utilisateurs de générer des documents commerciaux.

Objectif du service : L'objectif principal du service Lucy est d'aider les utilisateurs dans la gestion de leur activité commerciale et administrative, notamment par la création de documents commerciaux et de factures.

Options de personnalisation : Des fonctionnalités supplémentaires ou personnalisées disponibles sur demande pour les utilisateurs, destinées à améliorer l'expérience et l'efficacité du service. Les demandes spécifiques seront traitées via un devis personnalisé.

  1. Accès au site et au service de Lucy

Pour utiliser le service Lucy, vous devez être le représentant légal de l’utilisateur ou avoir une autorisation formelle de celui-ci.

Avant de créer un compte sur Lucy, assurez-vous que le service et les options supplémentaires répondent à vos besoins professionnels.

L'ouverture d'un compte sur le site de Lucy est gratuite et nécessaire pour accéder au service. L'utilisation du service est gratuite, mais les fonctionnalités supplémentaires sont payantes, avec des tarifs définis séparément.

Pour accéder au service et aux options sur mesure, l’utilisateur doit remplir un formulaire de création de compte avec des informations précises et complètes. Tout compte mal renseigné ne sera pas validé.

En utilisant Lucy, vous reconnaissez que vos données seront stockées dans nos systèmes. Vous garantissez l'exactitude de ces informations et vous vous engagez à signaler toute modification.

L’accès à votre compte nécessite des identifiants personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants et vous avez la possibilité de les modifier à tout moment. L'utilisation de ces identifiants sera considérée comme une utilisation du service par l’utilisateur lui-même.

En cas de vol ou de perte de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer notre service client.

  1. Objet des CGU

Droit d'accès et d'utilisation : Ces CGU accordent un droit d'accès et d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif du service Lucy à titre gratuit.

  1. Mises à Jour du Logiciel Lucy

Toutes les mises à jour et documentations, gratuites ou payantes, relatives au service Lucy sont incluses et régies par ces CGU.

  1. Droits et Obligations des Parties

5.1 Obligations de l'Utilisateur de Lucy

En tant qu’utilisateur de Lucy, vous vous engagez à utiliser le site et le service de manière responsable : sous votre véritable identité, uniquement dans le cadre des activités autorisées par ces CGU, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, en cohérence avec votre objet social, et sans perturber l'ordre public.

Il est de votre responsabilité de maintenir vos informations personnelles à jour et exactes.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une suspension immédiate de votre accès au service Lucy, sans droit à indemnisation. 

Vous autorisez Revolucy, l’éditeur de Lucy, à collecter et utiliser les données techniques liées à l'utilisation du service, notamment pour l'amélioration continue du service.

Si applicable, vous donnez expressément à Revolucy le droit d'utiliser votre logo comme référence commerciale.

5.2 Obligations de Revolucy

Revolucy s'engage à fournir le service souscrit avec le maximum d'effort pour répondre efficacement à vos besoins.

En tant qu’utilisateur, vous bénéficierez des mises à jour du service.

Revolucy propose un service d’assistance limité (via courriel, site Web ou téléphone), disponible uniquement en français.

Toutes les données techniques collectées par Revolucy sont anonymes et ne permettront pas d'identifier personnellement l'utilisateur.

 

  1. Responsabilité

6.1 Limitation de Responsabilité liée à l’Utilisation d’Internet

En utilisant Lucy via Internet, vous reconnaissez les limites inhérentes à cette utilisation, y compris les problèmes de fiabilité de transmission de données et les risques de détournement de données. Revolucy ne saurait être tenu responsable de ces problèmes liés à l’utilisation d’Internet.

6.2 Responsabilité de Revolucy Concernant le Service Lucy

Revolucy s’engage à fournir le service Lucy en respectant une obligation de moyens.

Accessibilité : Revolucy s’efforce de maintenir le site de Lucy accessible, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en raison de maintenance, de mise à jour, ou d’autres facteurs affectant l’accessibilité.

Adaptation aux besoins spécifiques : Le service Lucy est conçu pour un usage général et peut ne pas répondre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur. Revolucy recommande aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs données.

Risques liés à l'utilisation : Revolucy ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux besoins de chaque utilisateur ou fonctionneront sans erreur dans tous les environnements. L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses données.

Exonération de responsabilité : Revolucy ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation, partielle ou totale, ni pour les décisions prises sur la base des informations fournies par Lucy.

En cas de dommages attribués à l'utilisation des offres personnalisées, la responsabilité de Revolucy sera limitée aux sommes versées par l'utilisateur pour ces options.

Suspension : Revolucy se réserve le droit de suspendre le service ou les options, sans indemnisation, en cas de non-respect des CGU par l'utilisateur.

Responsabilité dans les relations avec des tiers : Revolucy ne sera pas responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur dans ses relations avec des tiers.

Limitations non applicables : Ces limitations ne s’appliquent pas à toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon les lois en vigueur.

Ces stipulations restent applicables même après la fin des relations contractuelles entre les parties.

Responsabilité liée aux liens de tierces parties : Revolucy n’assume aucune responsabilité concernant les contenus des sites tiers liés à Lucy et décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites.

  1. Force Majeure

La responsabilité de l'utilisateur ou de Revolucy ne pourra être engagée en cas de retard ou d'empêchement de l'exécution des présentes obligations contractuelles dues à un cas de force majeure ou un cas fortuit, tels que des conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, incendies, problèmes liés aux réseaux de télécommunication ou électrique, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

Si la force majeure persiste pendant plus d'un (1) mois, ces CGU pourront être automatiquement résiliées, sauf accord contraire entre l'utilisateur et Revolucy.

Revolucy peut rendre le service Lucy temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou d’actualisation.

  1. Données Personnelles

Les données personnelles renseignées par l'utilisateur pour l'utilisation du service Lucy sont essentielles pour la gestion de son compte, le support technique, et l'amélioration continue du service et des options. Revolucy peut également effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et les utilisateurs de Lucy.

Ces données ne sont pas destinées à être partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur et sont conservées dans l'Union Européenne pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales ou réglementaires.

Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction ou à la demande de suppression du compte par l'utilisateur. Les données à des fins de marketing sont conservées pendant 3 ans après désinscription.

Conformément au RGPD, l'utilisateur a le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que le droit à la limitation et à l'opposition du traitement de ces données.

L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant le responsable du traitement chez Revolucy ou le délégué à la protection des données, avec les justificatifs nécessaires.

En cas de litige, l'utilisateur peut déposer une plainte auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Lucy, y compris la présentation, le contenu, les marques et la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Revolucy ou de ses concédants.

L'utilisateur est autorisé à utiliser le site, le service et les options conformément à ces CGU et pour un usage strictement personnel. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, ou la publication sans le consentement préalable de Revolucy est interdite.

L'utilisateur est propriétaire des données qu'il transmet dans le cadre de son utilisation, mais s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Revolucy.

  1. Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées, à l'exception de celles explicitement désignées dans l'article 12 (Référence Commerciale) comme non confidentielles. Les informations déjà publiques ou connues par la partie réceptrice avant leur communication ne sont pas considérées comme confidentielles. Cette obligation de confidentialité persiste pendant toute la durée du contrat et se prolonge pendant deux ans après son expiration.

  1. Dispositions Diverses

11.1 Renonciation : Le fait que Revolucy ne fasse pas valoir une clause des présentes CGU ou accepte son inexécution, ne constitue pas une renonciation à ses droits.

11.2 Autonomie des Clauses : Si une clause des présentes CGU est jugée illégale ou contraire à l’ordre public, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.

11.3 Modification des CGU : Revolucy peut modifier les CGU à tout moment en cas d'évolutions techniques, légales ou de nouveaux services. Les utilisateurs seront informés des modifications et pourront se désabonner en cas de désaccord.

11.4 Domiciliation : Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de l'inscription pour l'utilisateur et au siège de Revolucy.

  1. Référence commerciale

Revolucy peut citer le nom et la marque de l’utilisateur comme référence commerciale en relation avec l'utilisation du service Lucy.

  1. Durée / Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec possibilité de résiliation par l'une ou l'autre des parties selon un préavis raisonnable. Revolucy peut résilier immédiatement le compte de l'utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de comportement préjudiciable.

  1. Loi Applicable et Juridiction

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.